Conditions d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Achat et la Politique de Confidentialité régissent l'utilisation du site web minicoton.com. L'utilisation par le client des services de la boutique en ligne implique, en tout cas, l'adhésion aux Conditions Générales d'Achat dans la version publiée au moment même de la commande. Il est donc conseillé que le client lise ces Conditions Générales avant de procéder à un achat.
1. Champ d'application du contrat
Les présentes Conditions Générales d'Achat s'appliquent à la vente de tous les produits du site web, aux consommateurs à qui des commandes peuvent être livrées en Europe (zone euro uniquement). Minicoton se réserve le droit d'annuler le compte d'accès d'un utilisateur en cas de détection d'actes frauduleux, spéculatifs ou de mauvaise foi dans l'utilisation de ce service.
2. Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site web à la date de la commande. Les prix détaillés pour chaque produit incluent la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Le montant des frais de livraison est indiqué au client de manière détaillée au moment de passer la commande.
3. Paiement
Le paiement s'effectuera à la fin du processus d'achat et sera une condition indispensable à sa finalisation. En aucun cas le paiement ne pourra être effectué ultérieurement. Le paiement par procédures différées telles que le contre-remboursement ou le paiement en magasin au moment du retrait de la commande n'est pas accepté. Moyens de paiement acceptés : Les achats peuvent être payés par carte de crédit Visa®, Mastercard® ou American Express® ainsi que par carte de débit 4B ou 4B Maestro. En cas de choix du paiement par virement bancaire, l'envoi ne sera effectué qu'après vérification de la réalisation du paiement. En tout cas, le choix du moyen de paiement se fait pendant le processus d'achat à l'écran correspondant. Les fournisseurs ou émetteurs de moyens de paiement peuvent adopter des mesures antifraude entraînant le rejet de certains types d'opérations. Minicoton n'est pas responsable de l'application de ce type de politiques de sécurité.
4. Livraison Et Frais D'Expédition
La livraison des commandes se fera à l'adresse indiquée par le client en tenant compte des caractéristiques suivantes :
Frais de transport national :
- Coût des frais de port vers l'Espagne péninsulaire 5€
- Coût des frais de port vers les Îles Canaries, Ceuta et Melilla 15€
- Pour les commandes supérieures à 60€, frais de port offerts (Péninsule et Baléares)
Frais de transport international :
- Coût des frais de port vers l'Europe à partir de 15€
- *Les frais de douane et leur dédouanement seront à la charge du destinataire.
L'adresse indiquée par le client peut être un domicile particulier, un lieu de travail ou toute autre adresse indiquée. Il n'est pas nécessaire que l'adresse de facturation et l'adresse de livraison coïncident. Le client recevra un e-mail un jour avant la réception de la commande pour l'informer de la tranche horaire approximative de la livraison.
5. Garantie Des Produits Acquis
La garantie contractuelle offerte est celle établie dans le Real Decreto Legislativo 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs.
6. Loi Applicable Et Juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Achat sont soumises à la législation espagnole. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et en renonçant à tout autre for, aux tribunaux du domicile de l'utilisateur.